Propriété intellectuelle (DMCA)

Propriété intellectuelle (DMCA)

Living Church of God (International), Inc. (“LCG”), représentant l'Église du Dieu Vivant, se conforme aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act (“DMCA”). Si vous constatez une infraction aux droits d'auteur impliquant un site dépendant de LCG, veuillez envoyer un courrier au représentant désigné de LCG. Le courrier doit se conformer aux conditions requises du DMCA mentionnées plus bas.

Représentant désigné / Adresse complète pour les courriers DMCA :

Living Church of God
Attention : Tom Turner
2301 Crown Center Drive
Charlotte, NC 28227, USA
Téléphone du représentant désigné : (+1) 704.844.1970 [en anglais]
Télécopie du représentant désigné : (+1) 704.844.1976
Adresse email du représentant désigné : [email protected]

 

Conditions requises :
Pour que votre requête soit prise en compte sous le DMCA, vous devez joindre les informations suivantes à votre courrier mentionnant une infraction aux droits d'auteur. (Pour en savoir davantage sur les informations requises pour qu'une notification soit valide, voir 17 U.S.C. 521(c)(3).) :

  1. Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir pour le compte du détenteur des droits d'auteur ;
  2. Identification du matériel incriminé qui enfreindrait les droits d'auteur (ou une liste représentative des travaux incriminés, si plusieurs travaux sont soupçonnés d'enfreindre les droits d'auteur) ;
  3. Identification du matériel désigné comme enfreignant les droits d'auteur, ou une activité non-autorisée, et des informations suffisantes et raisonnables pour permettre à LCG de localiser le matériel ;
  4. Vos informations de contact (c.-à-d. adresse, numéro de téléphone et, si possible, une adresse email) ;
  5. Une attestation du l'honneur déclarant que l'utilisation du matériel incriminé constitue une violation des droits du détenteur, de son agent ou de la loi ; et
  6. Une attestation déclarant que les informations dans le courrier sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir pour le compte du détenteur des droits d'auteur qui auraient été enfreints.

Vous devez être conscient que, sous le DMCA, les requérents qui affirment volontairement de manière inexacte qu'un matériel enfreindrait la loi sont passibles de tous les coûts (y compris les frais de justice et les honoraires d'avocats) afférents à la demande de retrait ou de blocage du matériel.