Common law ou code napoléonien

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La principale différence entre ces deux systèmes est que la common law est un système légal ascendant impliquant que « ce qui n’est pas interdit est autorisé ».

En 1666, le grand incendie de Londres a détruit plus de 13.000 maisons réparties sur 150 hectares. Les rues et les passages étroits qui serpentaient à travers la ville facilitèrent la propagation du feu entre les bâtiments composés principalement de bois. Dès que l’incendie fut éteint, le roi Charles II commença à examiner les projets architecturaux qui allaient complètement redéfinir la ville. Le 13 septembre, il publia une proclamation royale :

« Puisqu’il a plu à Dieu de laisser s’abattre ce lourd jugement sur nous à cette époque, comme une preuve de Son mécontentement pour nos péchés, nous nous consolons avec l’espoir, suite à notre humiliation devant Lui, et comme un nouvel exemple de Sa bénédiction sur nous, qu’Il nous donnera la vie, non seulement pour voir la pose des fondations, mais les bâtiments achevés, d’une ville encore plus merveilleuse que celle qui a été consumée » (The Historical Charters and Constitutional Documents of the City of London, page 224).

De tous les projets envisagés pour la reconstruction de Londres, le plus célèbre est peut-être celui de Sir Christopher Wren. L’année précédente, il s’était rendu à Paris et il avait admiré les grands boulevards et le style imposant de la ville. Son plan était de se défaire des rues étroites qui favorisaient la propagation des flammes. Il imagina à la place de grandes avenues et des immeubles classiques et des places. Mais aucun de ses projets – ni aucun autre projet – ne fut approuvé. Les propriétaires terriens à Londres choisirent de rebâtir selon les mêmes limites, mais avec des règles plus strictes sur les matériaux et l’espacement.

Charles Hind, le conservateur en chef actuel de l’Institut royal des architectes britanniques, a déclaré que les plans de « Wren étaient les plus pratiques et les plus intéressants de tous […] Mais personnellement, je suis heureux que son projet n’ait pas été retenu. Je pense qu’il aurait été foncièrement non-anglais de planifier à cette échelle. Je préfère le caractère pêle-mêle et hétéroclite du développement de Londres au fil des siècles » (TheGuardian.com, 25 janvier 2016).

 

Common law ou code napoléonien

De la même manière que Londres et Paris reflètent une approche différente en termes d’architecture, les lois qui régissent ces deux nations reflètent aussi des perspectives différentes. La common law anglaise n’est pas rédigée comme une législation, mais elle représente un système légal reposant sur des siècles de jurisprudence largement basés sur des valeurs judéo-chrétiennes. Sur le continent et dans beaucoup de nations externes au Commonwealth britannique, le code napoléonien est la base des lois en vigueur. La principale différence entre ces deux systèmes est que la common law est un système légal ascendant impliquant que « ce qui n’est pas interdit est autorisé ». Autrement dit, la common law définit ce que vous ne pouvez pas faire, en vous laissant la liberté de faire tout le reste, tandis que le code napoléonien, aussi appelé Code civil, est un système descendant qui implique souvent une approche beaucoup plus bureaucratique et dominante sur les citoyens, en expliquant en détail ce que vous pouvez faire, car « le gouvernement sait mieux que vous ».

Le Canada utilise les deux systèmes à la fois. La province de Québec utilise un mélange de code civil napoléonien et de common law, en utilisant cette dernière pour les affaires criminelles, tandis que le reste du pays est basé sur la common law à la fois pour les applications civiles et pénales. Ces deux systèmes ont été bien établis depuis la Confédération canadienne en 1867.

Cependant, en 1982, le Premier ministre Pierre Trudeau signa l’entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés. Le but de cette charte était d’établir fermement dans la Constitution les droits et les libertés des citoyens canadiens et des résidents permanents, qui seraient alors interprétés officiellement par la Cour suprême. Les Canadiens ont bénéficié des mêmes libertés avant et après la Charte. La différence est que des juges non élus ont maintenant reçu l’autorité d’annuler des lois qui sembleraient enfreindre les droits et libertés vaguement décrits dans la Charte de 1982.

Ce fut le cas en 2015 lorsque la loi fédérale interdisant la mort assistée par un professionnel de la santé fut déclarée anticonstitutionnelle car elle violerait le droit de la Charte garantissant « la vie, la liberté et la sécurité de certaines personnes ». Le Parlement fut forcé de présenter un amendement (projet de loi C-14) autorisant, sous réserve de certaines restrictions, l’aide médicale à mourir. 

Le juriste canadien Grant Huscroft affirme que la Charte a donné trop de pouvoir au système judiciaire :

« Considérez quelques-unes des dernières décisions de la Charte prises par des cours canadiennes. Le mariage entre personnes de même sexe a été établi, ainsi que l’avortement à la demande ; le cannabis a été légalisé […] et les interdictions concernant les soins de santé privés ont été abolis, ainsi que les lois interdisant la publicité sur le tabac. Des lois régissant la discipline parentale des enfants et interdisant la possession de pornographie infantile ont été réécrites par des tribunaux afin de maintenir leur constitutionnalité » (TheGlobeAndMail.com, 31 juillet 2017).

L’effort ultime de la Charte des droits et libertés a été de supplanter le système de la common law pour le remplacer par un système ressemblant davantage au code napoléonien. L’auteur William Gairdner a décrit comment le Premier ministre Pierre Trudeau avait inversé le système légal canadien : « En bref, après seulement 115 années d’existence en tant que peuple autonome exerçant un gouvernement responsable, nous avons abandonné l’autorité suprême de nos propres législateurs pour la remettre à des juges que nous ne pouvons pas démettre. Soudainement, d’une simple signature de Trudeau, nous avons remplacé une souveraineté parlementaire par une souveraineté judiciaire » (The Trouble with Canada… Still !, page 44).

 

Une nouvelle forme de gouvernement

Après réflexion, il apparaît clairement que ni la common law anglaise ni le code napoléonien ne fournissent une solide fondation légale qui soit suffisante pour un gouvernement juste. Aucun de ces deux systèmes ne fournit une loi parfaite de liberté (cf. Jacques 1 :25). Les juristes ont beau argumenter autour des interprétations des droits et des libertés des citoyens sous différents systèmes légaux, une forme de gouvernement entièrement nouvelle sera bientôt établie par Jésus-Christ et fera jurisprudence – une fondation légale basée sur les commandements de Dieu. Les Écritures disent clairement que « ce n'est pas à l'homme, quand il marche, à diriger ses pas » (Jérémie 10 :23). Nous avons besoin d’être dirigés par la sagesse et la connaissance divines. La loi parfaite de la liberté définit le bien et le mal selon la volonté et l’objectif de Dieu, pas les nôtres. Cela ne change pas de génération en génération, mais c’est un guide constant de la façon de nous comporter pour le bien de notre foyer, de notre prochain et de notre nation.

Le même Dieu à qui Charles II attribua la destruction de la ville de Londres en 1666 supprimera également l’approche pêle-mêle de la common law anglaise et le fardeau bureaucratique du code napoléonien, afin de les remplacer par un gouvernement parfait. Comme il est écrit dans la Bible : « Donner à l’empire de l’accroissement, et une paix sans fin au trône de David et à son royaume, l’affermir et le soutenir par le droit et par la justice, dès maintenant et à toujours : voilà ce que fera le zèle de l’Éternel des armées » (Ésaïe 9 :6).

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